Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Après chaque utilisation du local de thanatopraxie, le matériel, les instruments et les surfaces doivent être lavés et désinfectés avec une solution antiseptique reconnue dans les pratiques établies.
D. 1194-2018, a. 72.
En vig.: 2019-01-01
72. Après chaque utilisation du local de thanatopraxie, le matériel, les instruments et les surfaces doivent être lavés et désinfectés avec une solution antiseptique reconnue dans les pratiques établies.
D. 1194-2018, a. 72.
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